{"id":2728,"date":"2026-03-04T16:21:50","date_gmt":"2026-03-04T16:21:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.escapereadz.eu\/?page_id=2728"},"modified":"2026-04-03T11:07:55","modified_gmt":"2026-04-03T11:07:55","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.escapereadz.eu\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n
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CGV<\/h2>\n\n\n\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/strong>

1. Champ d’application<\/strong>
1.1<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s’appliquent \u00e0 tous les contrats conclus entre Escape Readz Publishing K\u00f6hler GbR<\/strong> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Prestataire \u00bb) et les consommateurs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab le Client \u00bb) concernant l’achat de contenus num\u00e9riques, de services num\u00e9riques, de produits imprim\u00e9s et d’articles d\u00e9riv\u00e9s, conclus via la boutique en ligne du Prestataire.
1.2<\/strong> Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si le prestataire y consent express\u00e9ment.
1.3<\/strong> Les consommateurs sont des personnes physiques qui concluent un acte juridique \u00e0 des fins qui ne peuvent \u00eatre attribu\u00e9es ni \u00e0 leur activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 leur activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante (\u00a7 13 du Code civil allemand).
1.4<\/strong> La conclusion d’un contrat avec des entrepreneurs au sens de l’article 14 du BGB est exclue.
1.5<\/strong> Les contenus num\u00e9riques sont des donn\u00e9es fournies sous forme num\u00e9rique, en particulier les livres \u00e9lectroniques. Les services num\u00e9riques sont notamment des offres en ligne par abonnement.

2. Conclusion du contrat<\/strong>
2.1<\/strong> Les produits et services pr\u00e9sent\u00e9s dans la boutique en ligne ne constituent pas des offres fermes, mais servent \u00e0 permettre au client de faire une offre.
2.2<\/strong> Le client fait une offre ferme en finalisant le processus de commande.
2.3<\/strong> Le contrat est conclu d\u00e8s que le fournisseur accepte l’offre du client en envoyant une confirmation de commande par e-mail ou en accordant au client l’acc\u00e8s aux contenus num\u00e9riques ou aux services.
2.4<\/strong> Le texte du contrat est enregistr\u00e9 apr\u00e8s la conclusion du contrat et transmis au client par \u00e9crit (par exemple par e-mail).
2.5<\/strong> Avant de valider d\u00e9finitivement la commande, le client peut corriger ses saisies \u00e0 tout moment.
2.6<\/strong> Le traitement de la commande et la communication s’effectuent g\u00e9n\u00e9ralement par e-mail. Le client doit s’assurer que l’adresse e-mail indiqu\u00e9e est correcte.

3. Droit de r\u00e9tractation<\/strong>
3.1<\/strong> Les consommateurs disposent en principe d’un droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par la loi. Les d\u00e9tails figurent dans les informations sp\u00e9cifiques relatives au droit de r\u00e9tractation fournies par le prestataire.
3.2<\/strong> Dans le cas de contrats portant sur des contenus num\u00e9riques ou des services num\u00e9riques, le droit de r\u00e9tractation s’\u00e9teint si le client accepte express\u00e9ment que l’ex\u00e9cution du contrat commence avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et confirme qu’il perd ainsi son droit de r\u00e9tractation.

4. Prix et conditions de paiement<\/strong>
4.1<\/strong> Tous les prix indiqu\u00e9s sont des prix d\u00e9finitifs et incluent la TVA l\u00e9gale.
4.2<\/strong> Les modes de paiement disponibles varient selon les pays et sont pr\u00e9sent\u00e9s au client lors du processus de commande.
4.3<\/strong> Le traitement des paiements est assur\u00e9 par des prestataires de services de paiement externes. Selon le pays et le mode de paiement choisi, diff\u00e9rents prestataires peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.
4.4<\/strong> Les prestataires de services de paiement suivants sont notamment disponibles :
Mollie
PayPal (y compris le paiement par carte de cr\u00e9dit via PayPal)
Pr\u00e9l\u00e8vement SEPA via Stripe
4.5<\/strong> Le traitement des paiements s’effectue exclusivement via les syst\u00e8mes techniques des prestataires de services de paiement concern\u00e9s. Escape Readz Publishing K\u00f6hler GbR n’a aucune influence sur la nature, l’\u00e9tendue et la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es qui y est effectu\u00e9.
4.6<\/strong> Le traitement autonome des donn\u00e9es par les prestataires de services de paiement concern\u00e9s est r\u00e9gi exclusivement par les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es de ces derniers.
La soci\u00e9t\u00e9 Escape Readz Publishing K\u00f6hler GbR n’est pas responsable de ce traitement des donn\u00e9es. La politique de confidentialit\u00e9 d’Escape Readz Publishing K\u00f6hler GbR s’applique exclusivement au traitement des donn\u00e9es au sein de sa propre offre en ligne.
4.7<\/strong> En cas de paiement par pr\u00e9l\u00e8vement SEPA, le client s’engage \u00e0 veiller \u00e0 ce que son compte soit suffisamment approvisionn\u00e9.
4.8<\/strong> Les rejets de pr\u00e9l\u00e8vement r\u00e9sultant d’informations erron\u00e9es, d’une provision insuffisante ou d’une contestation injustifi\u00e9e, et pour lesquels le client n’a pas pr\u00e9alablement contact\u00e9 le prestataire, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des rejets de pr\u00e9l\u00e8vement injustifi\u00e9s.
4.9<\/strong> Le prestataire est en droit de r\u00e9percuter sur le client les frais de rejet de pr\u00e9l\u00e8vement effectivement engag\u00e9s ainsi que des frais de traitement raisonnables.
4.10<\/strong> En cas de soup\u00e7on fond\u00e9 de tentative de fraude, le prestataire est en droit de transmettre aux autorit\u00e9s judiciaires les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de la commande, y compris l’adresse IP et les donn\u00e9es de paiement, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour \u00e9lucider les faits.

5. Abonnements et dur\u00e9es<\/strong>
5.1<\/strong> Les services num\u00e9riques peuvent \u00eatre propos\u00e9s dans le cadre de formules d’abonnement.
5.2<\/strong> Les abonnements sont propos\u00e9s sans dur\u00e9e minimale et sont factur\u00e9s, selon le choix, mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.
5.3<\/strong> L’abonnement peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 tout moment jusqu’\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de facturation correspondante.
5.4<\/strong> Il n’y a pas de remboursement au prorata des frais d’abonnement d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s.

6. Mise \u00e0 disposition de contenus num\u00e9riques<\/strong>
6.1<\/strong> Les contenus num\u00e9riques et les services num\u00e9riques sont exclusivement mis \u00e0 disposition par t\u00e9l\u00e9chargement ou via un acc\u00e8s en ligne.
6.2<\/strong> Il incombe au client de s’assurer qu’il dispose des conditions techniques n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der aux contenus.

7. Droits d’utilisation<\/strong>
7.1<\/strong> Le prestataire accorde au client un droit d’utilisation simple et non transf\u00e9rable sur les contenus num\u00e9riques, exclusivement \u00e0 des fins priv\u00e9es.
7.2<\/strong> Toute transmission, reproduction, mise \u00e0 disposition du public ou utilisation commerciale est interdite.

8. Produits d\u00e9riv\u00e9s<\/strong>
8.1<\/strong> Les produits d\u00e9riv\u00e9s sont fabriqu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par le prestataire externe Spreadshirt.
8.2<\/strong> Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de Spreadshirt s’appliquent en compl\u00e9ment.

9. Garantie<\/strong>
9.1<\/strong> Les droits de garantie pr\u00e9vus par la loi s’appliquent aux consommateurs.
9.2<\/strong> Les \u00e9carts mineurs ou dus \u00e0 des raisons techniques ne constituent pas un d\u00e9faut.
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10. Responsabilit\u00e9<\/strong>
10.1<\/strong> Le prestataire engage sa responsabilit\u00e9 sans limitation en cas de faute intentionnelle, de n\u00e9gligence grave ainsi qu’en cas d’atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9.
10.2<\/strong> En cas de n\u00e9gligence simple, le prestataire n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles et uniquement pour les dommages pr\u00e9visibles et typiques du contrat.

11. Droit applicable<\/strong>
11.1<\/strong> Le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne s’applique, \u00e0 l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
11.2<\/strong> Les dispositions imp\u00e9ratives en mati\u00e8re de protection des consommateurs restent inchang\u00e9es.

12. R\u00e8glement extrajudiciaire des litiges<\/strong>
12.1<\/strong> La Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL) : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr
12.2<\/strong> Le prestataire n’est ni tenu ni dispos\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges devant un organisme de m\u00e9diation des consommateurs.
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